Les élections du 28 novembre 2011 et leurs consequences socio-politiques et économiques
Moïse Kalenga Tshiananga
- Institut Supérieur Pédagogique de Mbujimayi
Résumé
Les élections présidentielles et législatives organisées en République Démocratique du Congo en date du 28 novembre 2011, ont été l’objet de beaucoup de critiques et de contestations à travers le monde. C’est pourquoi, dans le but d’essayer de chercher de la lumière à ce sujet, nous avons pris la résolution d’écrire un article axé sur « les élections du 28 Novembre 2011 et leurs conséquences socio- politiques et économiques », en vue de scruter ce processus électoral mis en cause.
Apres étude et aux vues des rapports de différentes missions d’observation électorale déployées à cette fin, il s’est révélé que les élections du 28 novembre 2011 n’avaient pas été crédibles, elles étaient émaillées de beaucoup d’irrégularités et de fraudes. Ce qui a mis en mal la légitimité des institutions issues de celles-ci, avec comme corollaires les troubles politiques, le rebondissement de la guerre dans l’Est du pays, les déplacements massifs des populations, la baisse de l’activité économique due à la méfiance des opérateurs économiques.
1. Introduction
La République Démocratique du Congo a organisé en date du 28 novembre 2011, les élections présidentielles et législatives. Mais, vu le caractère important que revêtent les élections dans un Etat démocratique, nous nous sommes résolu de faire des analyses sur ces élections qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive à l’intérieur tout comme à l’extérieur du pays.
Dans cette étude, nous ferons d’abord un bref aperçu historique sur les élections organisées en République Démocratique du Congo depuis son accession à l’indépendance jusqu’à nos jours ; nous allons parler des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 et de différents rapports des missions d’observation électorale ainsi que des contestations y relatives, avant de présenter leurs conséquences socio-politiques et économiques ainsi que notre petite conclusion.
2. Bref aperçu historique des élections en RDC
L’histoire des élections en R.D. Congo commence avec les élections communales en 1957 au moment où, dans toute l’Afrique, souffle le vent de l’indépendance. A cette époque, il n’existe pas encore des partis politiques mais des associations tribales et des groupes d’intérêt qui donneront des candidats élus en 1957 dans les trois villes du pays : Kinshasa (Léopoldville), Lubumbashi (Elisabethville) et Likasi (Jadotville) (Ndaywel e Nziem, I., 2008 : 429).
Le but des élections étant de voir comment allaient se comporter les congolais pour une future gestion du pays. Comme cette expérience avait semblé concluante, elle fut étendue en 1958 à Mbandaka (Coquilhatville), Kisangani (Stanleyville), Bukavu (Costermansville), Kananga (Luluabourg) et encore à Kinshasa avec la création de deux nouvelles communes : Matete et Ndjili.
En mai-juin 1960, furent organisées les élections générales qui allaient faire sortir les dirigeants du Congo indépendant.
Cette fois-ci, il eut émergence de quelques partis politiques dont l’ABAKO (Association des Bakongo), le PSA (Parti Solidaire Africain) et le MNC (Mouvement National Congolais). Le premier, l’ABAKO donnera au pays son premier président, en l’occurrence Joseph Kasavubu, tandis que du troisième parti politique, le MNC, sera issu Patrice – Emery Lumumba, le premier Premier Ministre du Congo indépendant.
La leçon que l’on peut tirer de cette expérience de 1960 est que ce sont des partis politiques qui se sont affrontés et non les associations tribales et, cela sans tricherie ni fraude ; puis le combat politique est celui d’idées entre les unitaristes et les fédéralistes, et enfin on observe déjà la tendance aux grands regroupements parce qu’aucun parti politique de l’époque ne pouvait gagner seul les élections.
En 1963, les élections municipales furent organisées à Kikwit (Kwilu), à Bumba (Moyen Congo), à Bukavu (Kivu central) et à Kabinda (Lomami). Ce que l’on peut retenir de ces élections est que les leaders politiques s’appuyaient souvent sur les bases tribales pour prendre part à la lutte politique.
En 1964, il y eut les élections communales à Matadi, à Kaditu et à Thysville (Mbanza-Ngungu) dans le Bas-Congo. Ces élections avaient suivi le même profil que celles de 1963. Mais ce qu’il faut retenir de cette année et qui constitue un gros pas dans l’évolution politique de notre pays, c’est l’adoption et la promulgation de la constitution de Luluabourg.
En 1965, c’est la fin de la première république, c’est en même temps la dernière année du régime pluraliste avant le coup d’Etat du 24 novembre 1965. Cependant les élections y furent organisées en mars-avril afin d’élire les membres du parlement. Les votes donnent la victoire à la CONACO « Convention Nationale Congolaise » parti politique de Moïse Tshiombe, auteur de la sécession katangaise de 1961. (http://www.kongo-kinshasa consulté le 10 avril 2012 à 10h00’).
Ensuite sous le régime de feu Président Joseph Désiré Mobutu dans la République du Zaïre, il y a eu des élections législatives success
3. Les élections présidentielles et législatives de du 28 novembre 2011
En date du 28 novembre 2011, tous les congolais, mobilisés comme un seul homme, se sont rendus aux urnes pour se choisir leur Président de la République ainsi que leurs représentants au niveau de la Chambre Basse du Parlement. C’était alors un moment de tous les enjeux, un rendez-vous de tous les espoirs ; les congolais très déterminés ont voulu par cet acte, changer le cours des événements en République Démocratique du Congo.
Mais hélas ! Beaucoup d’entre eux ont été blessés dans leur amour propre ; la cacophonie et le cafouillage qui ont entouré ces élections ont été à la base de la déception de beaucoup de citoyens congolais. Il faut signaler que de toutes les élections organisées en République Démocratique du Congo, ex – Zaïre, celles du 28 novembre 2011 ont été les plus critiquées et les plus contestées.
Comment se fait-il que les résultats des élections qualifiées de transparentes, de libres, de démocratiques et d’apaisées soient publiés dans un endroit entouré des chars de combat et des auto-blindés ? Dans une élection dite apaisée, on assiste au défilé des chars de combats et des autos blindés, aux crépitements d’armes, aux intimidations, au muselage de la presse et consorts.
Le 26 novembre 2011, jour même de la fin de la campagne électorale ; à Kinshasa, c’était une véritable démonstration de force entre la coalition armée- police et la population, d’où une répression sans précédent, et ceci avait fait que les candidats présidentiables n’aient pas prononcé leurs dernières allocutions aux électeurs.
Or, Pierre Bourdieu, Sociologue Français cité par le Professeur André Lubanza Mukendi, affirme que la lutte politique est essentiellement la lutte des discours. (Lubanza Mukendi A., (sd) p. 79)
4. Les rapports de différentes missions d’observation électorale
Toutes les missions d’observation électorale ont présenté leurs rapports à l’issue du processus électoral ; et parmi les missions les plus crédibles intervenues dans ces élections, nous citons : l’Organisation non gouvernementale américaine « Centre Jimmy Carter », la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne « MOEUE », le Réseau National pour l’Observation et la Surveillance des Elections au Congo « RENOSEC » et la Mission d’observation électorale de l’Eglise catholique.
Le Centre CARTER a donné son rapport final avec comme conclusion : les élections du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo n’ont pas été crédibles, il y a eu beaucoup de tricheries, certains candidats ont été élus à plus de 100% de voix, le taux de participation a été gonflé dans le fief de la majorité présidentielle alors que dans le bastion de l’opposition il a été minoré. (www.rfance24.com consulté le 20 avril 2012 à 9h00’)
Comment se fait-il par exemple que dans la circonscription de Walikalé, dans le Nord Kivu, on compte 28.000 votants de plus à la présidentielle qu’aux législatives ? Et qu’à Kinshasa, le taux de bulletins nuls soit de 10 % pour l’élection parlementaire, mais de 3,6% lors du suffrage pour la présidence ? Dans son rapport détaillé de huit pages, l’ONG Américaine présente un nombre important d’irrégularités de ce type (www.rfi.fr/afrique consulté le 22 avril 2012 à 12h00’).
Plus globalement, le Centre Carter note que les institutions censées sauvegarder l’intégrité des scrutins « la Commission Nationale Electorale Indépendante » et « la Cour Suprême de Justice » n’ont pas été perçues par les congolais comme indépendantes et dignes de confiance.
La Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne « MOEUE » et le Réseau National pour l’Observation et la Surveillance des Elections au Congo « RENOSEC » ont été unanimes pour appuyer le Centre Carter. Bien plus l’Archevêque de Kinshasa, le Cardinal Laurent Mosengo Pasinya, se basant sur le rapport de 30.000 observateurs déployés par l’église catholique, affirme qu’à l’analyse des résultats publiés par la CENI le 09 décembre 2011, « il y a lieu de conclure qu’ils ne sont pas conformes à la vérité, ni à la justice » (www.radiokapi.net consulté le 04 mai 2012 à 10h00’).
5. La contestation des résultats
Les différents rapports présentés par les observateurs électoraux du 28 novembre 2011 ont constitué le socle de plusieurs contestations de la part des hommes politiques congolais ; les différents candidats malheureux à ces élections se sont servis de différents rapports pour remettre en cause la crédibilité du scrutin. A tort ou à raison ? Seuls, les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante connaissent la vérité.
Mais quelles sont les conséquences socio-politiques et économiques d’un tel scrutin ? Voilà la question à laquelle nous tenterons de répondre dans ce travail.
6. Les conséquences des élections du 28 novembre 2011
6.1. Les conséquences socio-politiques
Les élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 ont déçu beaucoup de politiciens et de citoyens congolais. Les anciens chefs de guerre et certains hommes politiques avaient trouvé en ces élections, un moyen efficace pour l’alternance politique dans le pays; mais la tricherie, la fraude et l’opacité du processus électoral ont anéanti les espoirs de ceux qui attendaient beaucoup cette alternance politique.
Si un processus pour lequel on a fait dépenser à la nation des millions de dollars n’arrive pas à résoudre la question de légitimité des institutions politiques, d’aucuns conviendraient avec nous, pour dire que c’est en vain qu’on a déboursé ces millions de dollars. Il convient de dire que les citoyens congolais qui croyaient dans le changement ont été gravement déçus.
C’est ainsi qu’on assiste ce jour à l’effervescence de toutes les rebellions qui étaient en veilleuse dans l’Est de la République Démocratique du Congo ; la naissance en mai 2012, du Mouvement du 23 Mars « M23 », rébellion formée par les officiers du Congrès National de Défense Populaire « CNDP » est un exemple probant. http://www.rfi.fr/afrique consulté le 15 mai 2012 à 16h00’.
Les attaques répétées des rebelles contre les populations civiles ont provoqué les déplacements massifs de ces populations, les multiples défections dans les rangs des Forces Armées de la République Démocratique du Congo « FARDC », la recrudescence de l’insécurité dans la Province du Katanga, précisément à Mituaba avec le retour en force du chef rebelle du groupe Maï – Maï Gédéon Kyungu Wa Mutanga.
Ces déplacements massifs des populations de l’Est de la RDC ont fait que plus de seize mille enfants finalistes du primaire, n’aient pas pu présenter le Test National de Fin d’Etudes Primaires « TENAFEP » édition 2011 – 2012, selon le Ministre National de l’Enseignement Primaire Secondaire et Professionnel. http://www.radiokapi.net consulté le 20 juin 2012 à 11h 00’.
Eu égard à ce qui précède, il sied de dire que les élections à venir risque de ne pas avoir une forte mobilisation, le taux de participation serait faible et cela fera que les institutions qui seront issues des celles-ci n’auront pas assez de crédit. Les populations se trouvant dans les territoires sous occupation des rebelles ne pourront pas elles aussi, faire cet exercice démocratique à cause de la guerre qui leur est imposée par des groupes armées.
6.2. Les conséquences économiques
Les populations fuyant la guerre laissent derrière elles toute leur richesse (bétail, champs, activités commerciales, maisons,); ce qui pousse encore à la paupérisation de la population déjà meurtrie par les crises multiformes que connaît la République Démocratique du Congo depuis des années.
Ces mêmes populations sont aussi victimes de viols, vols et tortures corporelles de la part de leurs bourreaux ; les morts et les blessés de guerre ne sont pas à dénombrer. Or, tous ces citoyens congolais qui subissent ce traitement font partie des contribuables (consommateurs et des opérateurs économiques). Tout cela a des conséquences néfastes sur l’économie (la fiscalité et les activités économiques).
a. Sur la fiscalité
Parlant de la fiscalité, nous voulons démontrer l’impact négatif de ces élections sur la mobilisation des recettes provenant de l’impôt et taxes. En effet l’impôt se définit comme étant « un prélèvement en général pécuniaire, effectué d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie immédiate afin de couvrir les charges publiques et plus accessoirement de servir d’instrument d’intervention économique et sociale ».(Barilari, A. ; Drape, R. 1992, p. 100)
Les impôts constituent la première source de financement d’un Etat. Lorsque les recettes provenant des impôts et taxes ne sont pas fortement mobilisées, l’Etat risque d’avoir de sérieux problèmes pour faire face aux dépenses publiques et pour répondre aux besoins de la population (paiement de salaires aux fonctionnaires, construction de la voirie urbaine et des routes de desserte agricole, création des emplois pour absorber le chômage, le maintien de la sécurité et la protection de l’intégrité du territoire national, etc.). Les impôts perçus par un Etat lui proviennent des agents économiques (entreprises et ménages).
Mais en République Démocratique du Congo, avec tout ce qu’il y a comme troubles politiques et guerres dans sa partie Est, il est pratiquement difficile que les investisseurs sérieux viennent s’y implanter. Le peu d’entreprises qui sont encore présentes, seront contraintes de délocaliser leurs activités économiques pour s’implanter dans des pays où le climat des affaires est favorable ; ce qui aura pour conséquence logique, la suppression des emplois donnant lieu à l’augmentation du taux de chômage et à la perte du pouvoir d’achat des consommateurs. Or, c’est la consommation qui dicte la production, donc ce phénomène aura des effets négatifs sur le Produit Intérieur Brut de la République Démocratique du Congo.
A ce sujet, Paul Krugman et Maurice Obstfeld, confirment que dans les pays en développement ; l’instabilité politique, la faible protection des droits de propriété et les politiques économiques inadaptées découragent l’investissement en capital et en croissance, ce qui réduit l’efficacité du système économique.(Paul Krugman et Maurice Obstfeld, 2009, p. 662)
Les caisses de l’Etat doivent être renflouées avec les recettes des impôts payés par les entreprises (impôt sur le bénéfice et autres) et par des citoyens congolais engagés par ces entreprises (impôt sur le revenu professionnel et la taxe sur la valeur ajoutée actuellement), mais si ces entreprises qui engagent les citoyens congolais considérés comme premiers contribuables ferment leurs portes pour aller dans d’autres pays, les recettes provenant des impôts pourront logiquement diminuer.
b. Sur les autres activités économiques
La détérioration du climat des affaires est l’un des moyens qui affectent le développement et la croissance économique d’un pays. Les investisseurs sérieux ne peuvent pas s’implanter dans un pays où il y a l’instabilité politique parce que leurs capitaux ne seront pas sécurisés ; et pour le cas de la République Démocratique du Congo, surtout à cause de ce que le Président Mobutu avait fait en 1973 en confisquant les entreprises des expatriés avec ce qu’il avait appelé « zaïrianisation » pour en confier la gestion aux congolais.
La détérioration du climat des affaires a pour conséquence, la baisse de la production qui créera un déséquilibre du cadre macro-économique ; et ce déséquilibre aura un impact négatif sur le niveau général des prix étant donné que la demande sera plus forte que l’offre des biens et services.
Selon la théorie de l’offre et de la demande, les prix sur le marché des biens et des services sont déterminés par la relation entre l’offre et la demande. Lorsque l’offre est supérieure à la demande, les vendeurs doivent baisser les prix pour stimuler les ventes; réciproquement, lorsque la demande dépasse l’offre, les acheteurs surenchérissent pour éliminer leurs concurrents.(Offre et demande. » Microsoft® Encarta® 2009). Et dans ce dernier cas, on assiste à une inflation (hausse généralisée des prix qui est durable) qui va finalement amenuiser le pouvoir d’achat de la population (consommateurs) et attaquer directement son bien – être social.
Parlons maintenant du taux de croissance économique de la République Démocratique du Congo. Il se définit en général comme le rythme auquel le Produit Intérieur Brut « P.I.B. » augmente (croissance positive), ou décroit (croissance négative) calculé en pourcentage du P.I.B. de l’année précédente (n-1).(Croissance, taux de, Microsoft® Encarta® 2009). Nous pouvons de manière claire dire que, le taux de croissance économique donne des informations sur l’évolution du Produit Intérieur Brut « P.I.B. » du pays entre les périodes considérées (par exemple 2000 et 2001) ; et la croissance économique est souvent fonction du climat des affaires.
Lorsque le Produit Intérieur Brut croît à un taux supérieur à celui de la croissance démographique, on dit que le niveau de vie de la population s’élève ; lorsqu’au contraire, la croissance démographique est supérieure à la croissance du Produit Intérieur Brut, il y a baisse du niveau de vie de la population. (Croissance, taux de, Microsoft® Encarta® 2009).
Pour être plus pratique, nous voudrions démontrer que le taux de croissance économique réel de la République Démocratique du Congo est décroissant entre 2011 et 2012; il est passé de 6,5 % en 2011 à 5,1 % en 2012. Et l’inflation de l’indice de prix à la consommation a évolué dans le sens inverse c’est-à-dire qu’il a augmenté pour passer de 14,8 % en 2011 à 15,1 % en 2012. Le taux de chômage de jeunes, lui, se situe à 70 % car sur plus de 9.000 étudiants sortant chaque année des universités, moins de 100 trouvent un travail rémunérateur. (www.AfricanEconomicOutlook.org consulté le 26 juin 2012 à 14h00’).
Les indicateurs macroéconomiques de la République Démocratique du Congo qui étaient déjà en rouge depuis les années passées, se sont davantage enfoncés après la crise politique créée par les élections du 28 novembre 2011. Actuellement, suite à la crise de confiance qui existe entre la population et les institutions politiques, nous assistons à la perte continue de valeur de notre monnaie nationale et personne n’accepte de faire des réserves en monnaie nationale, le coût de vie devient de plus en plus cher et les prix des denrées alimentaires doublent pendant que les salaires des fonctionnaires restent statiques.
Sur la liste des conséquences économiques, s’ajoute aussi le pillage des ressources naturelles se trouvant dans les zones contrôlées par les rebelles. Notons que l’or, le gaz méthane, le pétrole, le coltan et d’autres minerais de l’Est du pays, échappent au contrôle du gouvernement de Kinshasa et enrichissent par contre, les chefs rebelles qui trouvent en cela, un moyen pour se ravitailler en armes et financer la guerre.
Les bruits des armes, les guerres et troubles politiques ne permettent pas un bon climat des affaires dans le pays. Certains économistes ont même affirmé que les capitaux fuient les bruits des armes. Les recettes provenant des activités touristiques pourront sensiblement diminuer voire disparaitre, parce que les touristes ne viendraient pas dans une région en proie aux conflits des groupes armés et où l’insécurité bat son plein.
Conclusion
Nous voici arrivé au terme de ce travail dans lequel nous avons sans doute parlé des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo et leurs conséquences socio-politiques et économiques.
Tout au long de ce travail, nous avons eu à recueillir les informations sur les élections organisées au Congo depuis son accession à l’indépendance jusqu’à nos jours, sur les élections du 28 novembre 2011, les différents rapports des missions d’observation électorale, les contestations des résultats par les perdants ; et avons enfin, dégagé les conséquences d’une élection contestée sur la politique du pays, le social de la population, la fiscalité, et sur l’économie en général.
De cette étude, il ressort que toutes les missions d’observation électorale ont été unanimes dans leurs rapports finals en disant que les élections du 28 novembre 2011 étaient mal organisées et tiennent pour responsable, la Commission Electorale Nationale Indépendante « CENI » qui n’a pas été jugée neutre et indépendante. Ceci est une conséquence logique de la politisation de celle-ci, c’est-à-dire le choix de ses membres par les partis politiques ; et ces derniers devaient naturellement faire la volonté de leurs partis politiques respectifs.
En guise de conclusion, nous disons que la démocratie que connaît l’Afrique, est encore une démocratie bananière parce qu’au vu de ce qui s’est passé en République Démocratique du Congo, il sied de dire que les indices de la dictature y sont encore permanents ; pendant que certains pays africains tels que le Ghana, le Sénégal, et la Zambie avancent sur le plan démocratique. Le respect des valeurs démocratiques en République Démocratique du Congo relève encore de la mythologie.
Pour pallier le problème de la détérioration du climat politique, l’effervescence des rébellions, le sabotage des élections à venir, les tensions sociales qui ont des effets négatifs sur la fiscalité et sur les activités économiques, il faudrait organiser de bonnes élections.
Et pour réussir de telles élections, il faudrait dépolitiser la Commission Electorale Nationale Indépendante « CENI » et la Cour Suprême de Justice « CSJ » afin qu’elles deviennent réellement indépendantes et neutres dans la gestion des élections, et ainsi, permettre l’expression libre et sincère de la volonté du peuple. En outre, un cadre législatif et réglementaire clair et précis sur le déroulement des élections doit être établi, la liberté de la presse assurée et le niveau d’éducation de la population amélioré afin d’assurer la crédibilité et la transparence du processus électoral qui semblent être partiales et au service de certains politiciens ; que la CENI soit constituée en dehors des partis politiques avec des personnes dignes de confiance et jouissant d’une probité morale éprouvée.
Bibliographie
I. Ouvrages
Lubanza Mukendi A., Elections et constructions des identités politiques en République démocratique du Congo, éd. CEROPIC), sv, sd.
Barilari, A. ; DRAPE, R. (1992), Lexique fiscal, Paris, Dalloz.
Krugman, P. et Obstfeld, M. (2009), Economie Internationale, Paris, PEF
Ndaywel è Nziem, I., (2008), Nouvelle histoire du Congo, Des origines à la République Démocratique, Bruxelles, Kinshasa, le cri-Afrique Editions.
II. Articles
Offre et demande (2009), Microsoft R Encarta
Croissance, taux de (2009), Microsoft R Encarta.
III. Webographie
http://www.bing.com /search?q=www.kongo_kinshasa
http://www.rfi.fr/afrique http://www.france24.com http://www.radiokapi.net
http://www.AfricanEconomicOutlook.org